Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site sasu-batem.fr est :

La SASU BATEM n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n'y étant pas tenue par les articles 37 et suivants du RGPD. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à sasu.batem@gmail.com.

02Données collectées

Le site sasu-batem.fr est conçu pour limiter au strict minimum la collecte de données personnelles. Les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, le formulaire ouvre votre client mail avec le message pré-rempli. Aucune donnée n'est stockée sur le site sasu-batem.fr. Les informations transmises par email sont :

• nom et prénom ;
• nom de la société (facultatif) ;
• adresse email professionnelle ;
• téléphone (facultatif) ;
• famille de produits concernée (facultatif) ;
• contenu de votre message.

2.2 Via les emails reçus

Lorsque vous nous contactez par email à sasu.batem@gmail.com, les informations contenues dans votre message sont conservées dans notre messagerie professionnelle pour le traitement de votre demande.

2.3 Données techniques (logs serveur)

L'hébergeur Hostinger collecte automatiquement des journaux techniques (logs) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du serveur (adresse IP, date et heure de connexion, page consultée, navigateur). Ces logs sont gérés par Hostinger conformément à sa propre politique de confidentialité.

03Finalités & bases légales

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de revente à des tiers.

04Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• aux services internes de la SASU BATEM en charge du traitement de votre demande ;
• à nos sous-traitants techniques (hébergeur Hostinger, fournisseur de messagerie email), qui agissent sur instructions et conformément aux exigences du RGPD ;
• à nos partenaires logistiques (transporteurs) lorsque cela est nécessaire à la livraison des commandes ;
• à nos fournisseurs et fabricants pour le traitement de vos demandes d'information ou de SAV.

En aucun cas vos données ne sont vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.

05Transfert hors Union européenne

Les données traitées par la SASU BATEM sont stockées au sein de l'Union européenne. Notre hébergeur Hostinger peut, dans le cadre de ses opérations techniques, traiter certaines données en dehors de l'UE ; ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout mécanisme équivalent prévu par le RGPD.

06Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

• Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection légitime ;
• Données client (relation commerciale active) : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans après la dernière commande ;
• Factures et documents comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Logs techniques : 12 mois (recommandation CNIL).

07Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ;
• Droit de définir des directives post mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à sasu.batem@gmail.com en précisant la nature de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée si nous avons un doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (article 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

08Cookies & traceurs

Le site sasu-batem.fr n'utilise aucun cookie de pistage, de mesure d'audience ou de publicité. Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déployé.

Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (préférences techniques, sécurité) peuvent être déposés. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement.

Aucune bannière de consentement n'est donc requise sur ce site.

09Sécurité des données

La SASU BATEM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• chiffrement HTTPS (TLS) de toutes les communications avec le site ;
• hébergement chez un prestataire conforme aux normes européennes (Hostinger) ;
• limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• sauvegardes régulières de la messagerie professionnelle.

10Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

11Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de notre activité, des technologies utilisées ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.